CGT-DIRECT ASSURANCE

Les instances, à quoi ça sert ?

DP, CE, CHSCT, DS : qui fait quoi ?

Pour faire simple (très simple) :

Le délégué du Personnel (DP) réclame
• L’élu au Comité d’Entreprise/Etablissement (CE) débat / gère
• L’élu au Comité d’Hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) protège
• Le délégué Syndical (DS) négocie

Le délégué du Personnel (DP) : les Délégués du Personnel ont pour mission de présenter des réclamations des salariés, notamment lors des réunions DP mensuelles, et sont là pour vérifier et exiger que l’employeur respecte la loi, la convention collective ou les accords d’entreprise de travail. A noter que les problèmes de santé au travail ne sont pas réservés qu’au CHSCT puisque les DP peuvent également formuler des réclamations sur les questions de la santé ou de la sécurité.

L’élu au Comité d’Entreprise/Etablissement (CE) : les élus au sein du Comité d’Entreprise sont consultés par l’employeur sur la marche de l’entreprise, son organisation, ses projets, et peuvent être appelés à émettre un avis (favorable ou défavorable) que l’employeur n’ait pas tenu de suivre. Le CE assure également la gestion des Activités Sociales et Culturelles établies dans l’entreprise.

L’élu au Comité d’Hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) : les élus au sein du Comité d’Hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail vérifient que les conditions de travail respectent les prescriptions légales en matière de protection des salariés dans l’établissement, que ce cela concerne leur santé physique ou psychique. 

Le délégué Syndical (DS) : le Délégué Syndical négocie les accords d’entreprise, qu’il peut signer ou refuser de signer au nom du syndicat.

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